{"id":503,"date":"2025-04-25T14:00:03","date_gmt":"2025-04-25T12:00:03","guid":{"rendered":"https:\/\/10-best-of.com\/?page_id=503"},"modified":"2025-04-26T15:21:24","modified_gmt":"2025-04-26T13:21:24","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/10-best-of.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

1. Pr\u00e9sentation du site :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https:\/\/10-best-of.com\/<\/a> les informations suivantes :<\/p>\n\n\n\n

Informations l\u00e9gales :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Statut du propri\u00e9taire :<\/strong> SAS OptimEurope Holding <\/p>\n\n\n\n

Nom de la Soci\u00e9t\u00e9 :<\/strong> SAS OptimEurope Holding <\/p>\n\n\n\n

 Adresse :<\/strong> 71, rue Daguerre 75014 PARIS <\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l :<\/strong> +33650122984 <\/p>\n\n\n\n

Au Capital de :<\/strong> 3500 \u20ac <\/p>\n\n\n\n

SIREN :<\/strong> 844 508 010  R.C.S. :<\/strong> Paris <\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro TVA intracommunautaire :<\/strong> FR54844508010 <\/p>\n\n\n\n

Adresse de courrier \u00e9lectronique :<\/strong> contact@10-best-of.com<\/p>\n\n\n\n

Le Cr\u00e9ateur du site est :<\/strong> OptimEurope Holding <\/p>\n\n\n\n

 Le Responsable de la publication est :<\/strong> Fr\u00e9d\u00e9ric POULET <\/p>\n\n\n\n

Contactez le responsable de la publication :<\/strong> fred.poulet@10-best-of.com <\/p>\n\n\n\n

Le responsable de la publication est une personne physique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les Webmasters est :<\/strong> St\u00e9phane G\u00e9raut <\/p>\n\n\n\n

Contactez le Webmaster :<\/strong> stephane.geraut@10-best-of.com <\/p>\n\n\n\n

L\u2019h\u00e9bergeur du site est :<\/strong> O2Switch Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand<\/p>\n\n\n\n

2. Description des services fournis :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le site https:\/\/10-best-of.com\/<\/a> a pour objet de fournir une information concernant des classement des meilleurs intervenants de chaque activit\u00e9 <\/p>\n\n\n\n

Le propri\u00e9taire du site s\u2019efforce de fournir sur le site https:\/\/10-best-of.com\/<\/a> des informations aussi pr\u00e9cises que possible. <\/p>\n\n\n\n

Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. <\/p>\n\n\n\n

Toutes les informations propos\u00e9es sur le site https:\/\/10-best-of.com\/<\/a> sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. <\/p>\n\n\n\n

Elles sont donn\u00e9es sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n

3. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le propri\u00e9taire du site est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels\u2026 <\/p>\n\n\n\n

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019email : <\/p>\n\n\n\n

fred.poulet@10-best-of.com<\/a>.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

4. Liens hypertextes et cookies :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le site https:\/\/10-best-of.com\/<\/a> contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites (partenaires, informations \u2026) mis en place avec l\u2019autorisation du propri\u00e9taire du site. <\/p>\n\n\n\n

Cependant, le propri\u00e9taire du site n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s et d\u00e9cline donc toute responsabilit\u00e9 de ce fait quant aux risques \u00e9ventuels de contenus illicites.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site https:\/\/10-best-of.com\/<\/a>, un ou des cookies sont susceptibles de s\u2019installer automatiquement sur son ordinateur. <\/p>\n\n\n\n

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. <\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.<\/p>\n\n\n\n

Le param\u00e9trage du logiciel de navigation permet d\u2019informer de la pr\u00e9sence de cookie et \u00e9ventuellement, de refuser de la mani\u00e8re d\u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse suivante : www.cnil.fr<\/a> <\/p>\n\n\n\n

Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. <\/p>\n\n\n\n

5. Protection des biens et des personnes \u2013 gestion des donn\u00e9es personnelles :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Utilisateur :<\/strong> Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9 : <\/a><\/p>\n\n\n\n

https:\/\/10-best-of.com\/<\/a> En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n\n\n\n

Sur le site https:\/\/10-best-of.com\/<\/a>, le propri\u00e9taire du site ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site https:\/\/10-best-of.com\/<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site https:\/\/10-best-of.com\/<\/a> l\u2019obligation ou non de fournir ces informations. <\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant. <\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019exercer, adressez votre demande \u00e0 https:\/\/10-best-of.com\/<\/a> par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site https:\/\/10-best-of.com\/<\/a> n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. <\/p>\n\n\n\n

Seule l\u2019hypoth\u00e8se du rachat du site https:\/\/10-best-of.com\/<\/a> au propri\u00e9taire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l\u2019\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis-\u00e0-vis de l\u2019utilisateur du site https:\/\/10-best-of.com\/<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Conformit\u00e9 avec le RGPD, R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es entrant en vigueur le 25 Mai 2018<\/strong> Coordonn\u00e9es du responsable du traitement et de la protection des donn\u00e9es, et du registre des donn\u00e9es :<\/strong> fred.poulet@10-best-of.com \/ +336 50 12 29 84 <\/p>\n\n\n\n

Finalit\u00e9s du traitement auquel sont destin\u00e9es les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es recueillies par le site et\/ou les formulaires https:\/\/10-best-of.com\/<\/a> sont exclusivement destin\u00e9es \u00e0 de la relation prospects et clients et \u00e0 conserver les coordonn\u00e9es de ses derniers \u00e0 des fins de suivis de relation commerciale.<\/p>\n\n\n\n

10 Best Of s\u2019engage \u00e0 ne communiquer aucune donn\u00e9e personnelle \u00e0 des tiers \u00e0 l\u2019exception de ses licences et franchises susceptibles de travailler avec ces m\u00eames clients et prospects. <\/p>\n\n\n\n

Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<\/strong> les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e d\u2019existence de ce site internet dans la mesure o\u00f9 les donn\u00e9es sont li\u00e9es \u00e0 la base de donn\u00e9es de ce m\u00eame site. <\/p>\n\n\n\n

10 Best Of s\u2019engage cependant \u00e0 les corriger, annuler, effacer sur simple demande des internautes concern\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Toute personne ayant donc laiss\u00e9 des coordonn\u00e9es personnelles peut demander au responsable du traitement l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la rectification ou l\u2019effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif \u00e0 la personne concern\u00e9e, ou du droit de s\u2019opposer au traitement et du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es lorsque le traitement est fond\u00e9 sur le consentement de la personne concern\u00e9e, l\u2019existence du droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment, sans porter atteinte \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement effectu\u00e9 avant le retrait de celui-ci. <\/p>\n\n\n\n

10 Best Of reconna\u00eet \u00e0 l\u2019internaute le droit d\u2019introduction d\u2019une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le. <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 signature d\u2019un contrat, 10 Best Of n\u2019oblige en aucun cas ses clients \u00e0 donner des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins autres que celle de la relation commerciale li\u00e9e \u00e0 ce m\u00eame contrat. Aucune prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e n\u2019existe en lien avec des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1. Pr\u00e9sentation du site : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https:\/\/10-best-of.com\/ les informations suivantes : Informations l\u00e9gales : Statut du propri\u00e9taire : SAS […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-503","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/10-best-of.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/503","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/10-best-of.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/10-best-of.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/10-best-of.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/10-best-of.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=503"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/10-best-of.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/503\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":509,"href":"https:\/\/10-best-of.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/503\/revisions\/509"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/10-best-of.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=503"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}